DUNS, LEI ou TVA intracommunautaire : les différences

DUNS, LEI et TVA intracommunautaire sont trois identifiants distincts, délivrés par trois organismes différents, pour trois usages qui ne se recouvrent jamais. Le DUNS (9 chiffres, Dun & Bradstreet) identifie une entreprise pour des plateformes et donneurs d'ordre privés internationaux. Le LEI (20 caractères, un LOU accrédité GLEIF, l'INSEE en France) est exigé pour les transactions sur les marchés financiers réglementés. Le numéro de TVA intracommunautaire (préfixe FR + clé + SIREN, service des impôts des entreprises) sert à facturer et déclarer la TVA sur des échanges au sein de l'UE. Aucun des trois ne dispense d'obtenir les deux autres si un formulaire les réclame.

Le tableau comparatif

Qu'est-ce que le LEI et pourquoi il existe

Le LEI (Legal Entity Identifier) est un identifiant de 20 caractères, normé ISO 17442, qui désigne une entité légale sur les marchés financiers réglementés. Il permet de suivre qui négocie quoi, à l'échelle mondiale, sur les marchés financiers réglementés. Sa gestion repose sur deux niveaux : la GLEIF (Global LEI Foundation) tient le registre mondial et fixe les règles, et des LOU (Local Operating Units) accrédités, comme l'Insee en France, délivrent effectivement les codes. Une entreprise française n'est pas obligée de passer par l'Insee : n'importe quel LOU accrédité GLEIF, même étranger, peut lui attribuer un LEI.

Le LEI n'a aucun usage commercial ou douanier courant. Il concerne les entités qui émettent ou négocient des titres, des produits dérivés ou d'autres instruments financiers soumis à la réglementation européenne (MiFID II, EMIR) : sans LEI valide, une opération de ce type est refusée par la contrepartie ou la chambre de compensation.

Pourquoi le numéro de TVA intracommunautaire n'a rien à voir avec le DUNS ni le LEI

Le numéro de TVA intracommunautaire répond à une question purement fiscale : comment appliquer et déclarer la TVA sur des ventes ou achats avec d'autres pays de l'Union européenne. Il est délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises : une entreprise assujettie à la TVA en dispose en pratique dès son immatriculation, une entreprise en franchise en base doit le demander en ligne depuis l'espace professionnel sur impots.gouv.fr si elle prévoit des échanges intracommunautaires. Ni Dun & Bradstreet ni un LOU GLEIF n'interviennent dans cette démarche : c'est un circuit strictement administratif français, sans lien avec un référentiel privé ou financier.

Qui exige quoi, concrètement

• Apple Developer Program, Google Play Console, portails fournisseurs internationaux (SAP Ariba, Amazon Vendor Central) : DUNS. Pour le détail de ce cas précis, voir DUNS ou SIRET, lequel vous demande-t-on.
• Négociation d'instruments financiers réglementés, reporting MiFID II ou EMIR : LEI, quelle que soit la taille de l'entreprise dès qu'elle est partie à ce type d'opération.
• Vente ou achat de biens ou services avec un professionnel d'un autre pays de l'UE : numéro de TVA intracommunautaire.
• Import, export ou transit avec un pays hors UE : ni le DUNS, ni le LEI, ni la TVA intracommunautaire ne suffisent : c'est le numéro EORI qui est exigé, voir DUNS ou EORI, lequel utiliser à la douane.

Une même entreprise qui exporte et lève des fonds peut se retrouver à détenir les trois en parallèle, chacun répondant à un formulaire différent, sans qu'aucun ne remplace un autre.

En pratique

Si un formulaire réclame un DUNS, la première étape consiste à vérifier s'il en existe déjà un pour l'entreprise, gratuitement sur la page de recherche de numéro DUNS : en France, il est créé automatiquement et gratuitement dès qu'une entreprise dispose d'un SIREN ou d'un SIRET, et Altares ne publie aucun délai chiffré — voir la page dédiée à la gratuité du DUNS. Si c'est un LEI qui est demandé, la démarche se fait auprès d'un LOU accrédité GLEIF, l'Insee en France via lei-france.insee.fr. Si c'est un numéro de TVA intracommunautaire, la démarche passe exclusivement par l'espace professionnel sur impots.gouv.fr. Pour ne pas confondre l'interlocuteur du DUNS avec celui d'Altares ou de Dun & Bradstreet directement, voir Altares et Dun & Bradstreet, qui fait quoi.