Micro-entreprise et Apple Developer : le parcours

Pour publier sur l'App Store sous le nom de sa micro-entreprise plutôt qu'en son nom propre, le parcours suit cinq étapes : partir du SIREN déjà attribué à la micro-entreprise, vérifier ou obtenir son numéro DUNS, réunir les documents qu'Apple exige pour un compte Organization (statut légal, D-U-N-S, autorité légale du demandeur), s'inscrire sur developer.apple.com, puis attendre la vérification — jusqu'à 5 jours ouvrés pour l'attribution du DUNS par D&B, puis 2 jours ouvrés pour qu'Apple le reçoive. Un point conditionne toute la démarche : une micro-entreprise n'ayant pas de personnalité morale distincte de son dirigeant, lui seul peut légalement l'engager auprès d'Apple.

Individual ou Organization : le point de départ du parcours

Tout dépend de ce choix, tranché avant même de penser au DUNS. Le compte Individual n'exige jamais de DUNS, mais affiche le prénom et le nom personnels du vendeur. Le compte Organization, réservé aux entités dont Apple reconnaît le statut juridique, exige un DUNS et affiche le nom légal de l'entité — qui, pour une micro-entreprise, reste le nom civil de son exploitant. Numéro DUNS et auto-entrepreneur détaille ce piège en détail. Cet article part du principe que la décision est prise malgré cette contrainte, parce qu'un compte Organization apporte autre chose qu'un nom affiché : la possibilité d'ajouter des membres d'équipe avec des rôles distincts, par exemple, ou qu'un partenaire commercial l'exige.

Étape 1 : partir du SIREN déjà attribué à la micro-entreprise

Une micro-entreprise immatriculée dispose d'un SIREN dès son inscription, qu'elle soit passée par le guichet unique de l'INPI ou par l'Urssaf selon l'activité. Ce SIREN est la donnée de départ de tout le reste : c'est lui qu'Altares utilise pour rattacher un DUNS, et c'est la raison sociale associée à ce SIREN, telle qu'enregistrée à l'INSEE, qu'Apple doit retrouver au moment de l'inscription. Une erreur de frappe ou une forme juridique omise à cette étape se répercute sur toutes les suivantes.

Étape 2 : vérifier si le DUNS existe déjà, ou en demander un

En France, le numéro DUNS est créé automatiquement et gratuitement dès qu'une entreprise dispose d'un SIREN ou d'un SIRET : il n'y a rien à demander, voir DUNS gratuit. La démarche consiste donc à vérifier qu'il existe déjà, avec l'outil de recherche officiel d'Apple ou une vérification du numéro DUNS par SIREN, plutôt qu'à en faire la demande. Le guide complet de cette étape, y compris la marche à suivre si l'entreprise n'apparaît pas encore dans la base, se trouve dans comment obtenir un numéro DUNS en France.

Étape 3 : réunir les documents attendus pour l'inscription Organization

Apple demande, au moment de l'inscription :

• le statut légal de l'entité : la raison sociale exacte et la forme juridique, ici « entreprise individuelle », telles qu'enregistrées à l'INSEE ;
• le numéro D-U-N-S : obtenu à l'étape précédente ;
• l'autorité légale du demandeur : la preuve que la personne qui inscrit l'entreprise a le droit de l'engager ;
• une adresse email et un numéro de téléphone professionnels, distincts d'une adresse personnelle générique ;
• un site web public et fonctionnel présentant l'activité.

Le détail de ces exigences, et les cas de rejet les plus fréquents, sont couverts dans numéro DUNS et Apple Developer.

Étape 4 : qui a l'autorité légale de représenter la micro-entreprise devant Apple

C'est le point que ce parcours ne peut pas contourner. Une société a un dirigeant statutaire, parfois un conseil, et peut mandater un salarié pour signer en son nom. Une micro-entreprise n'a rien de tout cela : elle est une entreprise individuelle, sans personnalité morale distincte de la personne qui l'exploite. En pratique, l'autorité légale exigée par Apple ne peut être portée que par l'auto-entrepreneur lui-même — ou, s'il en a un, un salarié qu'il mandate explicitement pour cette démarche. Il n'existe pas de tiers habilité à signer à sa place, contrairement à une société constituée.

Étape 5 : le délai réel, de la demande à la validation

Le délai dépend du point de départ. Si le DUNS existe déjà pour la micro-entreprise, Apple annonce jusqu'à 2 jours ouvrés pour le récupérer une fois la recherche confirmée. S'il faut en demander un via le parcours Apple parce qu'il n'a pas encore été attribué, il faut ajouter le délai de D&B, jusqu'à 5 jours ouvrés selon Apple. Ce sont les deux seuls délais chiffrés par une source primaire sur l'ensemble de ce sujet ; aucune autre étape du parcours n'est assortie d'un délai publié.

En pratique

Avant d'ouvrir une inscription Organization pour une micro-entreprise, quatre vérifications évitent l'essentiel des blocages : confirmer que le SIREN et la raison sociale saisis correspondent exactement à l'INSEE, vérifier que le DUNS existe déjà ou lancer la demande gratuite, réunir les coordonnées professionnelles et le site web avant de commencer le formulaire, et s'assurer que c'est bien le dirigeant — ou un salarié explicitement mandaté — qui porte la demande. La distinction entre compte Individual et Organization, et ce que chacun affiche réellement sur l'App Store, reste posée dans numéro DUNS et auto-entrepreneur.